Modalités d’inscription – CGV

Art.1  SÉANCE D’ESSAI

Une séance d’essai sans engagement est proposée uniquement en vue d’une inscription annuelle dans un atelier régulier.
Si vous confirmez l’inscription, cette séance est intégrée dans le tarif pour le reste de l’année. Si vous ne confirmez pas, vous ne payez rien.
Vous pouvez faire une deuxième séance d’essai pour 10€ (montant déduit des frais d’inscription définitive).

Pour une séance d’essai à l’atelier Modèle vivant, une participation aux frais de 15€ est à régler (montant déduit des frais d’inscription définitive).

Les essais aux ateliers Modèle vivant, Atelier libre et Dessin 14-17 ans ne sont possibles que lors des 2 premières séances de chaque trimestre. Passé ce délai, vous devez régler un cours à l’unité pour faire un essai (montant déduit des frais d’inscription définitive).

Pour réserver une séance d’essai dans un atelier régulier, utilisez le formulaire de contact ou envoyer une demande d’inscription sans payer sur MonClub.fr. L’inscription définitive sera validée obligatoirement sur MonClub.fr à réception de votre règlement.

• Pour l’inscription aux stages utilisez les liens sur le descriptif du stage lors de la publication du programme ou rendez-vous sur l’application MonClub si vous êtes déjà adhérent.

Art.2  ENGAGEMENT

L’inscription aux ateliers réguliers se fait à l’année
À l’atelier Modèle vivant, vous pouvez vous inscrire pour une seule session de 10 séances ou pour une ou plusieurs séances ponctuelles.
À l’Atelier libre et Dessin 14-17 ans vous pouvez vous inscrire à l’année ou pour une ou plusieurs séances ponctuelles.

Il est possible de s’inscrire à n’importe quel moment de l’année, sous réserve des places disponibles.

Les séances manquées après inscription ne sont pas remboursables. Les adultes peuvent les rattraper gratuitement en s’inscrivant ponctuellement à l’Atelier libre (sous réserve des places disponibles).

Art.3  DURÉE – TARIFS

28 à 30 séances sont assurées dans l’année pour les ateliers réguliers.
10 séances pour Dessin 14-17 ans – 1 séance par mois
10 séances par session pour Modèle vivant – 2 sessions par an

En cours d’année, le tarif de l’inscription à un atelier régulier est calculé au prorata dès la 2e séance manquée dans le trimestre en cours au moment de l’inscription. Aucun prorata n’est possible pour l’inscription à un stage Enfants/Ados 6-14 ans.

TARIF RÉDUIT :
– Famille Ateliers et Stages à partir de 2 inscrits du même foyer fiscal
– Fidélité Ateliers réguliers aux élèves inscrits dans plusieurs ateliers réguliers
– Fidélité Stages Adultes aux élèves inscrits dans un atelier régulier ou à partir de 2 stages réservés simultanément
– Fidélité Stages Enfants aux élèves inscrits dans un atelier régulier ou pour 2 stages consécutifs ou à partir du 2e stage dans la même année scolaire.

Le tarif réduit est à la charge de l’Atelier du Petit Léz’Art qui ne reçoit aucune subvention.

Nos tarifs sont susceptibles d’être révisés de 2 à 4% tous les ans lors du renouvellement des inscriptions pour la saison suivante, selon la hausse du prix des matériaux, de l’énergie et de la rémunération des professeurs.

Art.4  MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement en totalité est dû au moment de l’inscription, dès la deuxième séance en atelier régulier.
Un échelonnement en 5 fois par prélèvement SEPA ou par chèques est possible pour toute inscription à un atelier régulier.
Les règlements en espèces sont possibles par tranche trimestrielle, un chèque de caution vous sera néanmoins demandé pour chaque trimestre non réglé d’avance.

Engagement de règlement
En choisissant l’option de paiement récurrent (prélèvement SEPA ou chèques), l’adhérent s’engage à maintenir un moyen de paiement valide et provisionné pendant toute la durée de son engagement contractuel, soit pendant 5 mois.

Interdiction de révocation unilatérale
Le mandat de prélèvement SEPA consenti par l’adhérent est lié à une obligation de paiement au titre du contrat souscrit. Toute révocation unilatérale du mandat auprès de la banque de l’adhérent, en dehors de la procédure de résiliation contractuelle prévue à l’Art.5 des présentes CGV, constitue un manquement grave aux obligations contractuelles.

Conséquences d’un incident ou d’une révocation de paiement
En cas de rejet de chèque ou prélèvement (pour solde insuffisant) ou de révocation du mandat SEPA constatée par L’Atelier du Petit Léz’Art, les mesures suivantes seront appliquées de plein droit :

• Suspension immédiate et sans préavis de l’accès aux cours de l’Atelier du Petit Léz’Art jusqu’à régularisation complète des sommes dues.
• Exigibilité immédiate du solde des sommes dues jusqu’au terme de la période d’engagement.

Art.5  ANNULATION – RÉTRACTATION

Pour annuler une inscription payée et obtenir le remboursement, vous devez impérativement envoyer un mail au plus tard :
– 14 jours après votre première séance en atelier régulier
– 10 jours avant un stage

Hors délais, aucun remboursement ne sera accordé sauf cas de force majeure ou motif médical. En cas d’inaptitude médicale temporaire (inférieure à 3 mois), l’inscription sera suspendue et donnera lieu à un report ou à un avoir. En cas d’inaptitude définitive ou prolongée (supérieure à 3 mois), l’inscription pourra être annulée et les séances non courues seront remboursées. L’annulation ou la suspension sera prise en compte sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude ou de tout justificatif de force majeure.

L’Atelier du Petit Léz’Art se réserve le droit d’annuler un atelier régulier ou un stage si les inscriptions sont insuffisantes.
L’annulation est prononcée au plus tard 14 jours après la première séance en atelier régulier ou 7 jours avant le début d’un stage .
Les paiements CB, virements ou prélèvements sont alors remboursés dans un délai de 5 à 10 jours. Les chèques ne sont pas encaissés avant la confirmation des ateliers ou stages.

Art.6  MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Moyens de paiement acceptés :
– Chèques, espèces, chèques-vacances ANCV, Carte Tatoo et Pass Culture.
– Carte bancaire, virement et prélèvement CEPA en ligne.